Politique de remboursement
Ces articles proviennent des conditions générales de vente.
Notre politique dure 14 jours. Si 14 jours se sont écoulés depuis la réception de votre commande, nous ne pouvons malheureusement pas vous offrir un remboursement ou un échange.
Pour pouvoir bénéficier d’un retour, votre article doit être inutilisé et dans le même état où vous l’avez reçu. Il doit être également dans l’emballage d’origine.
ARTICLE 21 – RECLAMATIONS ET LIVRAISONS
1. Colis marqué comme livré mais non reçu : Dans bon nombre de cas, il est possible de récupérer un colis mal livré. Voici les recommandations que nous pouvons vous donner pour pouvoir localiser votre envoi :
1. Munissez-vous de votre numéro de suivi.
2. Contactez la société de transport ou l’opérateur postal en charge de votre envoi et notifiez-la de la situation.
2. Si, par malchance, vous avez affaire à un colis livré mais non reçu, cela peut être dû aux raisons suivantes :
* Votre colis a été reçu par erreur par une autre personne en raison d’une adresse incorrecte ou illisible marquée par l’expéditeur.* Votre voisin ou membre de famille a reçu le paquet à votre place et a oublié de vous en informer.
* Parfois, un colis non reçu peut être marqué comme livré même avant son arrivée.
* Le colis a été laissé à proximité de votre domicile (magasin, kiosque, bureau de poste, point relais).
* Erreur technique dans le système de suivi de la société de transport.
* Si les recherches du transporteur n’ont abouti à aucun résultat, votre colis sera déclaré égaré. Préparez alors une réclamation pour un colis non livré afin de vous faire rembourser. Le traitement de votre plainte pourra prendre entre 2 et 4 semaines, dépendamment du transporteur.
3. Pour obtenir une compensation de la part de la société de transport, vous devrez déposer une demande officielle. Adressez-vous à l’assistance à la clientèle du prestataire logistique. Une fois que la société de livraison aura analysé votre cas et évalué le montant du colis perdu, vous serez informé de sa décision. Si cette situation est due à une faute du transporteur, nous vous rembourserons votre commande. En revanche, si l’échec de livraison est imputable au client, comme dans le cas de mauvaise adresse de livraison informée, celui-ci ne sera pas remboursé.
4. Refus colis
1. Le remboursement Dans le cas de refus de livraison suite d’une rétractation, les frais de retours seront à votre charge et automatiquement déduits de votre remboursement même si les frais de port initiaux étaient offerts. Votre remboursement sera effectif après réception de l’article dans les entrepôts du marchand et après vérification de son état général. Dans le cas d’un refus de colis, dans le cas ou le transporteur n’est pas en mesure de nous retourner le colis ou que vous n’êtes pas en mesure de prouver le retour du colis: des frais de 25% du prix de produit seront déduis de votre remboursement. En cas de refus il est de votre devoir de nous notifier le numéro de suivi du retour, nous n’y avons pas automatiquement accès.
2. Remboursement TVA : Les frais de douane et TVA ne sont pas remboursables dans le cas de rétractation ou refus de colis.
5. Colis défectueux ou abîmé
1. Le défaut doit être sur le produit, pas sur l’emballage. Le défaut doit compromettre la qualité du produit, ou son utilisation ne doit pas être considérée comme un cas de rétractation.
2. Dans le cas où l’expertise confirme un défaut de fabrication, la réglementation permet au marchand de privilégier la réparation ou l’échange de votre produit même que vous demandez un remboursement. S’il n’est pas en mesure de réaliser l’une des deux premières actions, il remboursera votre achat. Si souhaitez un remboursement, le marchand a le droit de considérer votre demande comme une rétractation et le retour sera à charge du client.
6. Application d’une décote si le produit montre des signes d’utilisation Dans le cas de rétractation, nous nous réservons le droit de décoter une partie du remboursement proportionnellement aux dommages.
7. Vous disposez de 45 jours pour nous indiquer que vous n’avez pas reçu votre commande, sans réclamation de votre part dans ce délai la commande est considérée comme livrée.
8. Procédure de changement d’adresse dans le cas où le client informe la mauvaise adresse. Si après votre commande vous vous rendez compte qu’il y a une erreur dans votre adresse de livraison, merci de nous en informer au maximum dans les 24h qui suivent la clôture de la commande. Si cette procédure n’est pas respectée, nous pourrions ne pas être en mesure de modifier l’adresse de livraison. Une mauvaise adresse de livraison peut empêcher la livraison ou provoquer la livraison dans un local différent de celui souhaité. Nous ne nous responsabiliserons pas dans ces cas.
Vous disposez de 45 jours pour nous indiquer que vous n’avez pas reçu votre commande, sans réclamation de votre part dans ce délai la commande est considérée comme livrée.
ARTICLE 22 – PROVENANCE DES PRODUITS
Nous travaillons avec un atelier français et un chinois. La majorité du catalogue est expédié depuis la Chine. Lors du passage de votre commande, vous acceptez d’éventuel frais de douane. En cas de frais de douane Ma Ptite Sacoche prends en charge intégralement excepté en cas de retour.
ARTICLE 23 – REMBOURSEMENTS
En cas de retour produit, nous remboursons sous 14 jours à compter de la réception du produit par nos soins.
Nous n’acceptons aucun remboursement en cas de retard du colis avant 6 semaines, cependant, si le colis est déclaré perdu par le transporteur avant cette date, nous remboursons sous 14 jours la commande par le moyen de paiement utilisé.
Au bout de 6 semaines, le colis sera considéré comme perdu et vous pourrez demander le remboursement.
ARTICLE 24 – ANNULATION
L’annulation des commandes est possible uniquement si vous nous avez contacté au plus tard 2h après votre commande. En cas d’annulation nous nous réservons le droit de ne pas rembourser les frais de transactions.
ARTICLE 25– RETRACTATION
Pour toute demande de rétractation, merci de nous contacter à contact@maptitesacoche.com
25.1– Délai légal du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux clients hors de l’union européenne.
25.2 – Délai contractuel de rétraction
Sur maptitesacoche.com nous vous offrons la possibilité d’exercer votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits. Ensuite vous disposez d’un autre délai de 14 jours à compter de la communication de votre décision de rétractation pour nous renvoyer le ou les produits concernés.
En cas de commande contenant plusieurs produits, passée sur mon-sac-a-dos.fr, le délai de 14 jours pour communiquer votre décision de rétractation court à compter de la réception du dernier produit.
Les modalités d’exercice de votre droit de rétractation sont précisées au 24.3.
25.3 Conditions d’exercice du droit de rétractation
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai visé au 24.2, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à votre charge.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisassions à l’état neuf, et, si possible, accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut être engagée.
Pour exercer votre droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-dessous, en annexe, le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : Vous pouvez exercer votre droit de rétractation par tout moyen et notamment par courrier postal ou un mail à contact@maptitesacoche.com exprimant votre volonté de vous rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation.
Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyée à Ma Ptite Sacoche au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre commande, vous devez renvoyer le ou les produits concernés à l’adresse de maptitesacoche.com, dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 14 jours à compter de l’envoi du formulaire ou la déclaration de rétractation .
Conformément au règlement n° 1182/71/ CEE du Conseil du 3 juin 1971 portant détermination des règles applicables aux délais, aux dates et aux termes :
1° Le jour où le contrat est conclu ou le jour de la réception du bien n’est pas compté dans le délai mentionné à l’article L. 221-18 ;
2° Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ;
3° Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Lorsque les informations relatives au droit de rétractation n’ont pas été fournies au consommateur dans les conditions prévues au 2° de l’article L. 221-5, le délai de rétractation est prolongé de douze mois à compter de l’expiration du délai de rétractation initial, déterminé conformément à l’article L. 221-18.
Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient pendant cette prolongation, le délai de rétractation expire au terme d’une période de quatorze jours à compter du jour où le consommateur a reçu ces informations.
La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article L. 221-21 pèse sur le consommateur.
25.4 – Annexe – Formulaire de rétractation
Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant ci-dessous :
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention de SOCIETÉ Paradoxe,
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
25.5 – Adresse de retour
Contactez notre Service Clients en cliquant ici ou en envoyant un mail à contact@maptitesacoche.com pour avoir le détail de la procédure.
25.6 – Refus de colis
Dans le cas d’une rétractation, les frais de retours seront à votre charge et automatiquement déduits de votre remboursement même si les frais de port initiaux étaient offerts.
25.6 – Remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation, Ma Ptite Sacoche procédera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison) au plus tard dans les 14 jours à compter de la date de réception du produit retourné et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande (sauf votre accord exprès pour un remboursement selon un autre moyen de paiement). Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de l’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Mon Sac à Dos n’est pas tenue de vous rembourser les frais supplémentaires si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé sur Mon Sac à Dos
Ma Ptite Sacoche n’est pas tenue de vous rembourser les frais de douanes lors de la rétractation. Afin d’obtenir le remboursement ou la remise de droits, vous devez déposer une demande auprès du bureau de douane ou du service qui a notifié la dette.
Il est cependant précisé, dans l’hypothèse d’un paiement total ou partiel par chèques cadeaux, que ceux-ci ne peuvent être remboursés ni en espèces, ni par chèque, ni par carte bancaire. Le remboursement des achats effectués par chèques cadeaux s’effectuera exclusivement sous forme de chèques cadeaux pour un montant identique à celui payé sous cette forme.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit motif.